Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Memonico, plateforme de communication interne transformant des documents en parcours interactifs. « Memonico » est le nom commercial du service édité par la société Fallgold (SASU) ; dans les présentes, il désigne indistinctement le service et son éditeur.

2. Compte et organisation

L’utilisation nécessite la création d’un compte rattaché à une organisation. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.

3. Offres et facturation

Le service est proposé selon les plans décrits sur la page Tarifs (Free, Équipe, Pro, Enterprise). Les plans payants sont facturés au siège selon la périodicité choisie. La consommation d’IA est payée par le client directement auprès de son fournisseur.

4. Utilisation acceptable

Le client s’engage à ne pas détourner le service, à respecter les droits des tiers et à ne pas y publier de contenu illicite. Memonico peut suspendre un compte en cas de manquement.

5. Propriété des contenus

Les contenus importés et créés restent la propriété du client. Memonico n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus et les traite selon la politique de confidentialité.

6. Nature du service, contenus et intelligence artificielle

Memonico fournit un outil permettant de créer, déployer et diffuser des formations et communications internes, avec une assistance par intelligence artificielle (génération et transformation de contenus). Memonico n’est ni l’auteur ni le certificateur des contenus de formation : elle ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur conformité réglementaire.

Le client est seul responsable du contenu des formations qu’il crée, importe et diffuse, y compris de leur adaptation à son activité, à ses postes de travail et à ses risques réels. Les modèles et exemples éventuellement fournis par Memonico constituent de simples points de départ à personnaliser, dépourvus de valeur réglementaire.

L’assistance par intelligence artificielle est une aide à la production : les contenus générés ou transformés par l’IA peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions. Le client s’engage à relire, vérifier et valider tout contenu avant sa diffusion. La responsabilité de Memonico ne saurait être engagée à raison des conséquences de l’utilisation de contenus générés par l’IA qui n’auraient pas été relus et validés par le client.

7. Disponibilité et responsabilité

Memonico met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption. La responsabilité de Memonico ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois. Le client reste responsable des contenus qu’il importe et publie.

8. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace. Les modalités de restitution et de suppression des données sont décrites dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.